Médecine du Travail
Docteur Liot
LA DEFENSE Immeuble Maison Défense
12 place de la Défense 92400 COURBEVOIE
Téléphone : 01 49 00 36 00
Inspection du travail
Vous devez vous adresser à l’inspection du travail si vous avez besoin :
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d’une information ou d’un conseil sur une disposition légale,
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si souhaitez faciliter et/ou améliorer le dialogue social dans votre entreprise
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ou si l'entreprise fait l’objet d’un contrôle de l’inspection du travail ou a été destinataire d’un courrier lui demandant des éléments précis sur les conditions dans lesquelles l'entreprise fait travailler ses salariés.
Pour certains manquements (salaires, durée du travail, installations sanitaires, défaut de déclaration de détachement des travailleurs…), il peut faire le choix de demander au Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de prononcer une amende administrative.
Dans les situations prévues par la loi, les agents de contrôle peuvent prendre l’initiative d’arrêter l’activité d’un salarié, exposé à un risque grave et imminent, pour que l’employeur prenne les dispositions nécessaires pour être conforme à la réglementation en vigueur.
Inspecteur du travail
Secteur la Défense centre
11 boulevard des Bouvets – CS 70146
92741 Nanterre
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Tel : 01 47 86 41 01
Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence de la Consommation du Travail et de l'Emploi
Conseil des prud’hommes
Le Conseil des prud’hommes est compétent pour régler tous les conflits individuels nés à l’occasion du contrat de travail entre employeurs et salariés, et principalement en cas de licenciement contesté par le salarié.
Le conseil de prud’hommes est saisi par lettre recommandée ou par lettre déposée au secrétariat-greffe du tribunal.
Le délai de recours aux prud'hommes a été récemment modifié (loi du 14 juin 2013). Toute action en justice concernant l’exécution du contrat de travail ou le licenciement est prescrite dans un délai de 2 ans.
Dans tous les cas, une tentative de conciliation est obligatoire entre les parties. Durant cette phase, le salarié et l’employeur peuvent se mettre d’accord sur une indemnité forfaitaire versée au salarié.
En cas d’échec de la conciliation, les parties sont convoquées à l’audience par lettre ou verbalement. Elles doivent obligatoirement venir au tribunal, sauf en cas de motif légitime (ex : maladie, raison familiale...). Dans ce cas, elles devront être représentées.
Par exemple, les parties peuvent se faire représenter par un salarié appartenant à la même branche d’activité, leur conjoint, un avocat... L’employeur peut également se faire représenter ou assister par un salarié.
Les conseillers employeurs et salariés se prononcent sur une affaire à égalité des voix. En cas de partage de voix, le Conseil de prud'hommes se réunit à nouveau sous la présidence d'un magistrat du tribunal d'instance : cette nouvelle audience permet de départager les conseillers.
2 Rue Pablo Neruda, 92000 Nanterre
Tél. : 01 40 97 16 50
Assitante sociale
Ses domaines d’intervention sont larges, elle conseille les salariés en arrêt maladie, en lien avec divers organismes tels que la Sécurité sociale ou la Mutuelle, Elle est à même d'exposer vos droits. Elle peut traiter les cas d’addictions, en lien avec diverses associations. Elle accompagne les salariés dans leurs différents projets, tels que les mutations, la retraite et les reconversions.
Le but est que les salariés soient en phase avec les différentes procédures et les organismes à leur disposition.
La question du handicap est l’une de ses prérogatives, dont l’objectif est de garantir le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés. A ce titre, elle mène un important travail avec le SAMETH, qui assure une permanence à l’ACMS.
Elle apporte également une aide sur le plan familial, ainsi que les renseignements relatifs aux différents droits des salariés, en cas de deuil ou de divorce par exemple.
Les salariés pourront également la consulter pour toute question relative au logement. En effet, l'ACMS dispose de nombreux partenaires, en vue d’accompagner les salariés dans diverses situations..
Elle reçoit les salariés en entretien physique à l’ACMS ou par téléphone.
ACMS PYRAMIDE Immeuble
Ile de France - Bât. C 3 place de la Pyramide
92067 PARIS LA DEFENSE CEDEX
Secrétariat
Tél : 01-49-00-36-00
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Frais de santé & Prévoyance
Frais de santé
Un régime de base obligatoire pour l'ensemble du personnel :
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Financer à hauteur de 55% par l'employeur
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Mise en conformité contrat responsable au 01/01/2016
Un régime sur-complémentaire facultatif non responsable :
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Financement 100% salarié de la surprime
Rappel de la structure de cotisations :
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Isolé
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Famille au sens de la Sécurité Sociale
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Conjoint non à charge (couverture facultative)
Assiette de cotisations :
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Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS) révisé chaque année
Prévoyance
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Un régime ensemble du personnel permettant aux salariés d'être couverts contre les risques arrêts de travail et décès.
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Maintien de salaire de l'employeur 3 mois pour les cadres, 1 mois pour les non-cadres (Convention Syntec)
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Une cotisation assise sur salaire (tranches A,B,C)
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Régime financé partiellement par l'employeur : 100% de la tranche A
Intervenants au contrat :
Adressez-nous vos justificatifs par courrier :
Pour vos frais de santé :
Experts disponibles :
du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00, au
Site
https://monportailsante.aon.fr/aonadp/
