En janvier 2019, TCS comptait 75 salariés en inter-contrat, contre 162 en janvier 2018. Leur nombre a bien diminué ; reste à savoir par quels moyens.

La fréquence avec laquelle les salariés en inter-contrat sont licenciés nous interpelle et nous inquiète. La solution trouvée par la direction serait-elle d'éliminer les inter-contrats de trop longue durée ? La direction annonce, pour résoudre le problème des salariés concernés, des mesures qu'on ne voit pas venir ou dont on ne constate pas les effets ; mais les licenciements, eux, sont bien réels.

Bien évidemment, la direction dément toute volonté de résoudre le problème par l'expulsion des salariés en inter-contrat. Si elle récuse nos propos, nous l'invitons à la transparence. Si elle dément avoir recours aux licenciements pour diminuer le nombre des inter-contrats, nous l'appelons à nous fournir les données exactes chiffrées, et non un démenti purement formel comme nous l'avons entendu en CE. Pour l'instant, la direction se refuse à nous livrer des indications précises, chiffrées et détaillées.

Bien entendu, le nombre de salariés licenciés n'excédera pas les 9 dans le mois, car licencier un dixième salarié dans le même mois obligerait à procéder à un plan social, avec ses obligations et ses garanties pour les salariés concernés.

La direction parle d'instaurer une charte des inter-contrats. Le sujet doit être débattu avec les CHSCT et avec le CE, et doit recueillir l'avis de ces deux instances avant que cette charte soit mise en place. Nous n'avons pas connaissance de l'existence d'une semblable charte dans les autres SSII/ESN, à moins que la direction nous en informe et nous cite des cas.

Nous craignons que ce projet de charte, censée guider et conseiller les salariés en inter-contrats, ne poursuive l'objectif inavoué d'imposer des contraintes à ces derniers, tout en guettant le moindre manquement à ces obligations pour trouver prétexte à une dure sanction.

Si cette charte devait définir les devoirs et obligations des salariés en inter-contrat, elle ne serait crédible qu'à la condition de définir, dans une bonne réciprocité, les devoirs et obligations de la direction et des dirigeants auxquels ces salariés sont subordonnés. Si cet aspect non moins essentiel venait à manquer à ce document, nous nous verrions obligés de lui dénier toute légitimité morale.

Ne restez pas isolés, pour plus d'informations ou des conseils, contactez vos représentants syndicaux CGT !

Contact : contact@cgttcsfrance.org