Notre engagement aussi doit payer !


Dans un métier où les salariés sont  volontairement isolés des représentants du personnel et où la direction et les managers/commerciaux ont tous les moyens et le beau rôle, il nous paraissait indispensable de rappeler au salarié le rôle important de contre-pouvoir des Insitutions Représentatives du Personnel (IRP) dans l'entreprise concernant la défense des droits individuels et collectifs, la préservation et l'amélioration des conditions de travail et de santé, la dénonciation des abus de pouvoirs en tout genre et l'obtention d'une réparation en justice.

Ne restez pas isolés, comme dit l'adage, seul on va plus vite, mais ensemble on va plus loin !

Si vous recontrrez des difficultés ou avez des questions, prenez contact avec la CGT TCS France qui sera vous écouter et agir comme il convient ! Contact (cgttcsfrance.org)

En fonction de votre libre choix et votre stratégie, nous garantissons l'entière confidentialité et l'anonymat de vos revendications.

Après avoir échanger avec vous notamment sur le site de Suresnes, nous avons constaté qu'un certain nombre de salariés n'étaient pas informés ou ignoraient carrément l'existence des comptes-rendus du Comité Social et Economqiue (CSE) relatant les débats et réponses  de la direction aux questions et revendications des salariés et de leurs élus au sein du CSE, les informations importantes sur les consultations annuelles obligatoires telles que les orientations stratégiques, la situation économique et financière,  la politique sociale et conditions de travail et emploi, le rapport annuel de la médecine du travail et ses conclusions, etc... !

Nous remédions à une possible maladresse !

Les Procès-Verbaux sont disponibles à l'adresse du site du CSE : csetcsfrance.fr. Les PV se trouvent en fin de bas de page suivante.

Nous constatons à ce jour que les PV pour l'année de 2022 n'ont pas été communiqués par le secrétaire du CSE ! Nous mettons ce point à l'ordre du jour du prochain CSE du mois de novembre.

Avec les PVs, le site d'information CGT TCS France, les éléments en notre disposition que l'on peut vous communiquer en privé à vous et/ou votre avocat et les dossiers où la CGT pourrait se porter témoin, vous bénéficiez à présent d'informations indispensables pour la constitution d'un dossier solide en amont  pour une saisie éventuelle des tribunaux prudhommaux et/ou autres juridictions, notamment en cas de licienciement abusif malheureusement de plus en plus nombreux.


Démarrons !

Le Comité Social et Economique (CSE)

Chez TCS France, le CSE a été élu pour 4 ans en avril 2019.

Il est composé de 18 membres titulaires et 18 membres suppléants.

Le CSE se réunit tous les mois afin de représenter les intérêts et droits des salariés ; pour rappel chaque réunion fait l'objet d'un Procès-Verbal qui est disponible sur le site du CSE :  Le site du CSE (csetcsfrance.fr). 

N'hésitez pas à nous remonter vos questions à partir du lien Contact (cgttcsfrance.org) que nous mettrons à l'ordre du jour du prochain CSE.

Les Procès-Verbaus sont disponibles à l'adresse du site du CSE : Le site du CSE (csetcsfrance.fr) 

Nous constatons au 29/10/2022 que les PV  pour l'année de 2022 n'ont pas été communiqués par le secrétaire du CSE  ! Nous mettons ce point au prochain ODJ du mois de novembre.

Récapitulons les missions de vos représentants  !

Représentant du Personnel : Le CSE est chargé de présenter les réclamations individuelles et collectives des salariés dans le cadre du respect de la règlementation du droit du travail, les jurisprudences et les conventions collectives en vigueur, par extension les intérêts moraux et légitimes des salariés, etc.

Exemples d'actions de la CGT en autres :


 - Faire connaître et respecter l'obligation lié à L'article 8 de la convention Syntec qui permet au consultant de ne pas effectuer de mission sous qualifiée au-delà de 6 mois.


- Obtention de la suppression de la Charte Intercontrat qui infantilisait et contrôlait de manière discriminante de notre point de vue les salariés en intercontrat, cela sans lien avec le contrat de travail et l'obligation de fournir du travail et des formations réelles de la part de l'employeur. La demande d'une charte du management à contrario a été rejetée par la direction !

Economique : le CSE est informé ou consulté sur la marche générale de l'entreprise, sa stratégie, son organisation, ses résultats et sa gestion… Chaque année elle est consultée sur :

Sociale : Le CSE est consulté sur sa politique sociale (Livrable : Bilan social)

Sécurité Santé et conditions de travail (SSCT)

La commission SSCT travaille en amont du CSE. Veille et s'asure que le salariés travaillent dans de bonnes conditions de travail et que leur santé n'est pas mis en danger ou en risque. Elle a pour boussole l'aricle du droit du travail suivant : "L. 4121-1 du Code du travail, l'employeur est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés..."

Un bilan annuel est rédigé et présenté par le médecin du travail chaque année (Livrable : Rapport de la médecine du travail).

Parallèlement l'entreprise à l'obligation de suivre les Risques Psycho-Sociaux et des condtions du travail et de présenter un bilan annuel au CSE

Activités Sociales et Culturelles (ASC) : le CSE est en charge d'organiser les évènements ludiques, culturels et familiaux (billetterie à tarif préférentiel, cartes cadeaux de fin d'année et pour les événements exceptionnels).

Le CSE et ses membres sont à la disposition de l'ensemble des salariés.

Les syndicats représentatifs au sein de TCS

Suite aux élections professionnelles d'avril 2019, 6 syndicats représentatifs sont actuellement présents au sein de TCS.

Rôles

- Défendre les revendications des salariés auprès de la Direction.

- Aller en justice pour la défense collective des intérêts économiques et sociaux et de santé des salariés...

- Négocier les accords collectifs (Partage de la valeur ajoutée, Temps de transport, formation, intéressement ....)

- Représenter le syndicat dans l'entreprise.

Liste des syndciats présents chez TCS France :

- Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (CFTC) 

- Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT)

- Force Ouvrière (FO)

- Confédération Générale du Travail (CGT) 

- Confédération Française de l'Encadrement (CFE-CGC)

- Solidaires informatique (SUD)

Exemple d'action de la CGT parmi d'autres :

- A fait condamner TCS au paiement des heures supplémentaires et compensatoires des travailleurs de nuit, 10 salariés indemnisiés pour certains jusqu'à plus de 10 000 € d'heures supplémentaires et indemnités payées !

- Intervention nécessaire de l'avocat de la CGT pour obliger la direction à respecter ses engagements concernant la professionalisation et la formation des salariés en inter-contrat de longue durée.