Depuis des années, nous ne cessons de marteler, lors des réunions du comité d'entreprise, que le budget des œuvres sociales du CE n'est pas à la hauteur d'une entreprise de la taille de TCS France. Mais la direction ne veut rien entendre. Elle se fonde sur l'absence d'obligation légale pour différer sa réponse à nos demandes, sans qu'aucun signe de bonne volonté de sa part ne pointe à l'horizon.
Depuis 2012, la dotation octroyée par la direction pour les œuvres sociales d'Alti SA n'a pas varié d'un euro : elle se bornait à la somme dérisoire de 70.000 euros, à répartir entre les 980 salariés environ que comptait Alti. Avec une telle misère, le CE ne pouvait rien offrir de plus que quelques réductions et quelques cartes cadeaux : pas de voyages, pas de sorties, pas de soirées à l'opéra, pas de visites de musées… Inutile de tenter la comparaison avec le CE d'EDF ou avec celui des banques et assurances, ou même avec celui des SSII de même taille soucieuses de la qualité de vie de leurs salariés !
A la suite de la fusion juridique le 01 avril 2018 des entités du groupe TCS en France , la nouvelle entité qui porte le nom de TCS France compte plus de 1.300 salariés. Nous aurions pu espérer que la dotation octroyée par la direction s'ajuste à la taille de cet effectif. Pas du tout ! La dotation demeure invariablement bloquée sur le budget du CE ALTI S.A à 70.000 euros , à répartir désormais entre 1.300 salariés ! Non seulement la dotation n'augmente pas d'un centime, mais elle se réduit en proportion.
Nous aurions également pu nous attendre à ce que les dotations que versait la direction aux différents CE des anciennes filiales, comme Planaxis ou TCS France avant fusion, soient reversées au CE de la nouvelle instance. Rien du tout ! Ces dotations ont été purement et simplement supprimées avec l'absorption de ces sociétés.
L'article L2312-81 du code du travail dispose qu'à défaut d'accord d'entreprise fixant la contribution versée par l'employeur pour financer des institutions sociales du comité social et économique (CSE), le rapport de cette contribution à la masse salariale brute ne peut pas être inférieur au même rapport existant pour l'année précédente.
Effectuons donc un rapide calcul pour l'année 2017 avant fusion :
Masse salariale (MS) : 54.298.295 €
Montant versé (MV) : 70.000 €
Pourcentage MV/MS : 0,13%
Effectuons le même calcul rapide pour l'année 2018 après fusion :
Masse salariale (MS) : 69.543.479 €
Montant versé (MV) : 70.000 €
Pourcentage MV/MS : 0,10%
Si on applique le pourcentage calculé pour 2017, soit 0,13%, à la masse salariale de 2018 qui s'élevait à 69.543.479 €, on obtient un montant minimum de 89.654 €.
Mais cet argument ne convainc pas la direction, qui s'en tient à ses 70.000 € de dotation.
D'après nos conseillers, les textes et la jurisprudence actuels devraient inciter la direction à augmenter le budget des Activités Sociales et Culturelles (ASC) dans ces proportions. Mais la direction s'y refuse sous prétexte que cette obligation légale ne s'imposerait pas à elle tant que le CSE ne sera pas mis en place !
Le sujet a encore été débattu lors de la dernière réunion extraordinaire du CE du 23 janvier 2019. La demande exprimée par les élus visant à améliorer les conditions de vie et de travail des salariés ne touche pas la direction, qui préfère jouer sur les augmentations de salaires individuelles ciblées. La direction refuse également de retenir l'argument selon lequel les avantages que pourraient offrir le CE augmenteraient l'attractivité de la société lors des recrutements et amélioraient le taux d'attrition du personnel qui serait un sujet de préoccupation de la direction.
Elle estime n'avoir pas actuellement les moyens de financer de telles dépenses !
Pour le troisième trimestre 2019, TCS Monde génère une marge opérationnelle de 25,6% et un résultat net de 1,14 milliard USD.
Devons-nous croire que TCS France, filiale de TCS Monde aux résultats vertigineux soit au bord du gouffre à tel point que quelques dizaines de milliers d'euros ajoutés ou maintenus sur le budget des œuvres sociales puissent menacer sa survie ?
Contrairement à l'effet recherché, cette politique d'austérité ou de "cost-killing" à tous les étages ne peut-être que contre productive, à l'image de son concurrent et jumeau Infosys.
La force de tous, pour la défense de chacun !
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