Médecine du Travail

Les Services de Santé au travail sont disponibles pour tous les salariés. Leur rôle est de mener des actions de santé au travail dans le but de surveiller et préserver la santé des salariés tout au long de leur parcours professionnel. Vous pouvez les solliciter à tout moment. 
 

​Docteur Liot

LA DEFENSE Immeuble Maison Défense

12 place de la Défense 92400 COURBEVOIE

Téléphone : 01 49 00 36 00  

Medecine du travail

 Inspection du travail

L’inspection du travail fournit des informations et des conseils aux employeurs et aux salariés sur les moyens les plus efficaces d’observer les dispositions légales.

​Vous devez vous adresser à l’inspection du travail si vous avez besoin : 

  •  d’une information ou d’un conseil sur une disposition légale, 

  • si souhaitez faciliter et/ou améliorer le dialogue social dans votre entreprise

  •  ou si l'entreprise fait l’objet d’un contrôle de l’inspection du travail ou a été destinataire d’un courrier lui demandant des éléments précis sur les conditions dans lesquelles l'entreprise fait travailler ses salariés.

Les agents de l’inspection du travail n’interviennent pas dans les litiges individuels relatifs au contrat de travail ; ces conflits relèvent de la compétence du conseil des prud’hommes.

Pour certains manquements (salaires, durée du travail, installations sanitaires, défaut de déclaration de détachement des travailleurs…), il peut faire le choix de demander au Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de prononcer une amende administrative.

Dans les situations prévues par la loi, les agents de contrôle peuvent prendre l’initiative d’arrêter l’activité d’un salarié, exposé à un risque grave et imminent, pour que l’employeur prenne les dispositions nécessaires pour être conforme à la réglementation en vigueur.

​Inspecteur du travail

Secteur la Défense centre

11 boulevard des Bouvets – CS 70146
92741 Nanterre

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Tel : 01 47 86 41 01

Nom et coordonnées de l'Inspecteur du Travail
Aurélie LEHOUX
DIRECCTE d'Ile-de-France
Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence de la Consommation du Travail et de l'Emploi
Unité Départementale des Hauts-de-Seine
11 boulevard des Bouvets
92000 NANTERRE Cedex
Tél. : 01 47 86 42 76 (Secrétariat)
 
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Inspection du travail
 

 Conseil des prud’hommes

Les salariés qui ont recours au Conseil des prud’hommes sont de plus en plus nombreux chaque année : il s’agit de la deuxième raison la plus répandue d’aller devant le juge, après les conflits relatifs au divorce.

​Le Conseil des prud’hommes est compétent pour régler tous les conflits individuels nés à l’occasion du contrat de travail entre employeurs et salariés, et principalement en cas de licenciement contesté par le salarié. 

​Le conseil de prud’hommes est saisi par lettre recommandée ou par lettre déposée au secrétariat-greffe du tribunal.

Le délai de recours aux prud'hommes a été récemment modifié (loi du 14 juin 2013). Toute action en justice concernant l’exécution du contrat de travail ou le licenciement est prescrite dans un délai de 2 ans.

Dans tous les cas, une tentative de conciliation est obligatoire entre les parties. Durant cette phase, le salarié et l’employeur peuvent se mettre d’accord sur une indemnité forfaitaire versée au salarié.

En cas d’échec de la conciliation, les parties sont convoquées à l’audience par lettre ou verbalement. Elles doivent obligatoirement venir au tribunal, sauf en cas de motif légitime (ex : maladie, raison familiale...). Dans ce cas, elles devront être représentées.

​Par exemple, les parties peuvent se faire représenter par un salarié appartenant à la même branche d’activité, leur conjoint, un avocat... L’employeur peut également se faire représenter ou assister par un salarié.

​Les conseillers employeurs et salariés se prononcent sur une affaire à égalité des voix. En cas de partage de voix, le Conseil de prud'hommes se réunit à nouveau sous la présidence d'un magistrat du tribunal d'instance : cette nouvelle audience permet de départager les conseillers.

2 Rue Pablo Neruda, 92000 Nanterre

Tél. : 01 40 97 16 50

Prudhommes

 Assitante sociale

Ses domaines d’intervention sont larges, elle conseille les salariés en arrêt maladie, en lien avec divers organismes tels que la Sécurité sociale ou la Mutuelle, Elle est à même d'exposer  vos droits. Elle peut traiter les cas d’addictions, en lien avec diverses associations. Elle accompagne les salariés dans leurs différents projets, tels que les mutations, la retraite et les reconversions.

Le but est que les salariés soient en phase avec les différentes procédures et les organismes à leur disposition.

​La question du handicap est l’une de ses prérogatives, dont l’objectif est de garantir le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés. A ce titre, elle mène un important travail avec le SAMETH, qui assure une permanence à l’ACMS.

​Elle apporte également une aide sur le plan familial, ainsi que les renseignements relatifs aux différents droits des salariés, en cas de deuil ou de divorce par exemple.

Les salariés pourront également la consulter pour toute question relative au logement. En effet, l'ACMS dispose de nombreux partenaires, en vue d’accompagner les salariés dans diverses situations..

​Elle reçoit les salariés en entretien physique à l’ACMS ou par téléphone.

​ACMS PYRAMIDE  Immeuble

Ile de France - Bât. C  3 place de la Pyramide  

92067 PARIS LA DEFENSE CEDEX

 
Secrétariat 

Tél : 01-49-00-36-00  

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Assistante sociale

 Frais de santé & Prévoyance 

Frais de santé

Un régime de base obligatoire pour l'ensemble du personnel :

  • Financer à hauteur de 55% par l'employeur

  • Mise en conformité contrat responsable au 01/01/2024

Un régime sur-complémentaire facultatif non responsable :

  • Financement 100% salarié de la surprime

Rappel de la structure de cotisations :

  • Isolé

  • Famille au sens de la Sécurité Sociale

  • Conjoint non à charge (couverture facultative)

Assiette de cotisations :

  • Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS) révisé chaque année

​Prévoyance

  • Un régime ensemble du personnel permettant aux salariés d'être couverts contre les risques arrêts de travail et décès.

  • Maintien de salaire de l'employeur 3 mois pour les cadres, 1 mois pour les non-cadres (Convention Syntec)

  • Une cotisation assise sur salaire (tranches A,B,C)

  • Régime financé partiellement par l'employeur : 100% de la tranche A

​Intervenants au contrat :


​Adressez vos justificatifs par courrier ou sur le site Web :

Pour vos frais de santé :

Mercer
Mercer Pisseloup
TSA 51801
28039 Chartres Cedex
Tél. : 09 69 32 31 05 (appel non surtaxé)
Fax : 01 41 27 60 74

​Site  Web : https://www.mercermasante.fr

Prevoyance