La convention collective Syntec La convention collective Syntec est celle qui régit, entre autres, les ESN (ex SSII). Comme toute convention collective, elle offre plus d'avantages aux salariés que le droit du travail en allant un peu plus loin : https://www.syntec.fr/convention-collective/ L'article 8 L'article 8 de la convention collective ...
Selon le Code du travail, le salarié en arrêt maladie n'acquiert pas de jours de congés. Mais le droit européen est bien plus favorable. C'est donc ce dernier qu'il faut invoquer en cas de litige avec l'employeur. Depuis le début de la crise sanitaire, de nombreux salariés ont été placés en arrêt de travail. Malades du Covid, salariés vulnérables, ...
Il y a de l'eau dans le gaz entre la chancellerie et les conseillers prud'homaux. Depuis quatre mois, ces derniers, juges non professionnels siégeant dans les conseils de prud'hommes chargés de trancher les conflits du travail, mènent la fronde. A Troyes d'abord, en décembre, puis dans plusieurs villes de France, ils ont rechigné à appliquer l'une ...
Cher-es collègues, A travers ce jugement rendu par la Cour d'Appel de Paris, nous souhaitons illustrer le rôle de certains syndicats qui prétendent défendre les intérêts seuls des salariés. Cette duplicité est souvent méconnue par les salarié-e-s qui pour leur propre malheur votent ou s'abstiennent de voter, contre leur propre intérêt ! La CGT se f...
Fin de l'institution des Délégués du Personnel, lire les dernières questions des élus DP de la CGT !
Nous tenions à rendre hommage à cette institution représentative des salariés en France, créée en 1936 par le Front populaire puis supprimée sous le régime de Vichy, et rétablie par la loi du 16 avril 1946. Elle a été absorbée dans le Comité Social et Economique (CSE) le 1er janvier 2018. Questions des Délégués du Personnel de la CGT à la direction...
Communiqué de presse du SAF, Syndicat des Avocats de France Paris, le 7 mars 2019 Une mesure phare des ordonnances « Macron » plafonne les indemnités que les juges peuvent accorder aux salariés pour réparer les conséquences d'un licenciement injustifié. De nombreux conseils de prud'hommes ont déjà écarté l'application de ce barème arbitraire, consi...
Pour la première fois, un juge professionnel est passé outre le plafonnement des indemnités prud'homales pour licenciement abusif, fixé par les ordonnances Macron réformant le Code du travail. Le barème instauré depuis 2017 avait également été écorné par plusieurs conseils prud'homaux. Les ordonnances Macron ont une nouvelle fois été écornées. Mard...
La Cour de Cassation a tranché : elle donne raison aux ingénieurs sur le paiement de leurs heures supplémentaires, par un bel arrêt, Publié au Bulletin de la Cour de Cassation ! C'est une belle victoire syndicale : la CGT Altran mène cette bataille depuis 2008 et a accompagné les salariés qui lui ont fait confiance, jusqu'au bout, jusqu'en Cassatio...