Augmentation du passe Navigo : vérifiez vos fiches de paie ! La CGT lors du prochain CSE de mars, demandera une meilleure participation de l'employeur aux frais de transport de 50% à 75% désormais exonérés..
Augmentation du passe Navigo : vérifiez vos fiches de paie ! La CGT au prochain CSE de mars 2023 demande une meilleure participation de l'employeur aux frais de transport de 50% à 75% désormais exonérés..
Fixé à 75,20 € depuis janvier 2017, le prix de la carte Navigo est passé à 84,10 € le 1er janvier 2023 ; soit une hausse de près de 10 € par mois.
Les salariés qui utilisent les transports en commun pour se rendre au travail ont droit à un remboursement de 50 % de leurs frais lorsqu'ils prennent un abonnement (art. L. 3261-2 du C. trav.). Qu'ils soient en CDI, en CDD, intérimaires, à temps plein ou à temps partiel, tous les travailleurs peuvent en bénéficier. Sont concernés les trajets effectués en bus, métro, tramway, train, RER, avec des cartes d'abonnement annuelles, mensuelles ou hebdomadaires (art. R. 3261-2 du C. trav.). En revanche, les titres de transport achetés à l'unité ne sont pas concernés.
Salariés franciliens, il faut donc bien vérifier que votre employeur a réévalué sa participation à vos frais de transport. Depuis le mois de janvier, vos fiches de paie doivent afficher un montant de 42,05 € correspondant à cette prise en charge
À savoir
Les salariés qui utilisent un service de location de vélos sur abonnement pour se rendre au travail ont également droit à un remboursement par l'employeur de 50 % de son coût (Vélib' à Paris, Vélo'v à Lyon, levélo à Marseille, etc.).
Demander une meilleure participation de l'employeur aux frais de transport
La loi de finances rectificative pour 2022 prévoit la possibilité pour les employeurs (publics et privés) d'augmenter le remboursement du passe Navigo à 75 % avec exonération d'impôts et de cotisations sociales.
Trois tranches de remboursement sont donc à distinguer :
- 50 % du prix de l'abonnement, obligatoire et exonéré d'impôts et de cotisations sociales ;
- 25 % supplémentaires, facultatifs, mais désormais exonérés ;
- reste 25 %, facultatifs et non exonérés, pour atteindre un remboursement à 100 %.
À savoir
La loi de finances rectificative pour 2022 ouvre la possibilité aux employeurs de verser la prime de transport prévue à l'article L 3261-3 du Code du travail à tous les salariés qui utilisent leurs véhicules pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. Le cumul de cette prime et la prise en charge obligatoire par l'employeur des frais d'abonnements aux transports en commun est autorisé.
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