PRUD'HOMMES - Bientôt la fin du contentieux prud'hommal ?  Au vu des chiffres en baisse concernant les affaires portées devant les prud'hommes, le délai de jugement et le taux d'appel, il semble que cette justice paritaire ait du plomb dans l'aile. Pourquoi en est-on arrivé là ? Et pour quelles raisons les cadres représentent encore un quart d...

La loi du 14 avril 2023, adoptée contre l'immense majorité de l'opinion publique, a pour principal effet de reculer l'âge de départ à la retraite en reportant progressivement de 62 à 64 ans l'âge légal d'ouverture des droits. Les explications de NVO Droits. Les lois de 1993, 2003 et 2010 ont modifié les paramètres nécessaires au calcul d'une pensio...

A plusieurs mois de résistance de la part de Conseils de Prud'hommes et de Cours d'appel, le 11 mai 2022, la Cour de cassation, statuant en formation plénière, a rendu 2 décisions légitimant le barème d'indemnisation prévu par l'ordonnance du 22 septembre 2017, dit « barème Macron ». La Haute juridiction exclut la possibilité d'écarter le...

Image : Le dialogue social social non conflictuel chez TCS : Cause toujours tu m'intéresses !  Cette réforme des retraites est inacceptable ! J'ai reçu ce matin le courriel ci-dessus d'une entreprise, laboratoire de compléments alimentaires, à laquelle je suis abonné à sa lettre d'informations.  Je trouve remarquable e...

Le 30 novembre 2022, le Comité européen des droits sociaux réaffirme sa position vis-à-vis du barème Macron qu'il estime non conforme aux textes européens. Il rappelle aussi que la Charte sociale européenne a valeur contraignante pour les États signataires. Le barème Macron fixe les indemnités à verser au salarié lorsqu'il est licencié sans cause r...

Pour relancer l'attractivité de l'entreprise, les innombrables mécanismes mis en place pour faire revenir les salariés ne suffiront pas, selon Elsa Godart. Le chantier est bien plus complexe : il faut réveiller la libido des boîtes, c'est-à-dire leur pulsion de vie. Dans cette tribune pour Usbek & Rica, la philosophe, psychanalyste, conférenciè...

Sommaire : Quelques chiffres pour relativiser cette réforme injuste…Appel à la grève générale ?Retraites : une réforme anti-femmes !Lien pour signer la pétition.Droit de grève reconnu par la constitution – mode d'emploi.Schéma : Comment faire grève, salarié du privé. 1 - Quelques chiffres en préambule pour relativiser cette réforme En 2008, suite à...

Avoir accès aux bulletins de paie des collègues s'avère le plus souvent nécessaire pour préparer un procès en discrimination. Le juge peut ordonner à l'employeur de communiquer ces pièces au salarié, sans que leur caractère confidentiel puisse être invoqué. Même coefficient pendant des années, pas ou peu d'augmentations de salaire, carrière bloquée...

C'est à l'employeur de prouver que les durées maximales de travail et les temps de repos sont bien respectés. La Cour de cassation vient de confirmer l'application de cette règle aux salariés en télétravail. En matière de temps de travail, deux principes sont essentiels : la charge de travail assignée au salarié doit rester compatible avec son droi...

Augmentation du passe Navigo : vérifiez vos fiches de paie ! La CGT au prochain CSE de mars 2023 demande une meilleure participation de l'employeur aux frais de transport de 50% à 75% désormais exonérés.. Fixé à 75,20 € depuis janvier 2017, le prix de la carte Navigo est passé à 84,10 € le 1er janvier 2023 ; soit une hausse de près de 10 € par mois...

Un salarié, même s'il est directeur, a le droit de critiquer la politique de son entreprise basée sur le partage de la valeur « fun & pro », nom donné à des pratiques liant promiscuité, brimades et incitation à divers excès et dérapages. La société Cubik Partners, cabinet de conseil et de formation en lean management, affichant des clients pres...

Une vidéo intéressante avec minutage des interventions les plus remarquables ! Toute ressemblance avec une multinationale prédatrice n'est pas une fiction.. Violaine des Courières : "Les actionnaires se fichent de l'entreprise dans laquelle ils investissent" "J'avais la question de la dérive totalitaire en tête, et je voulais poser la que...

Théoriquement, l'exécution d'heures supplémentaires relève du pouvoir de direction de l'employeur. En pratique, des heures sup sont souvent effectuées sans demande formelle de de sa part, et ne sont pas toujours rémunérées. Comment faire valoir ses droits ? Quand demander le paiement d'heures supplémentaires ? Le salarié peut prétendre au paiement ...

À compter du 1er février 2023, les nouveaux demandeurs d'emploi verront leur durée d'indemnisation réduite de 25 %. Avec un retour à 100 % hypothétique si la conjoncture économique et la situation du marché du travail deviennent défavorables.  Les explications : La loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail ...

« Il n'y a jamais eu de mouvement historique dans lequel le principe de la contre-révolution – mobiliser des hommes rendus non-libres sous la bannière de la liberté pour lutter contre eux-mêmes – a triomphé à ce point, un mouvement qui aurait égalé ce triomphe du conformisme (…) Le mot d'ordre molussien – « Le sport est contre-révolutionnaire » – n...

« Ne croyez pas qu'il y ait nul oiseau qui se prenne mieux à la pipée, ni aucun poisson qui, pour la friandise du ver, morde plus tôt à l'hameçon que tous ces peuples qui se laissent promptement allécher à la servitude, pour la moindre douceur qu'on leur fait goûter. C'est chose merveilleuse qu'ils se laissent aller si promptement, pour peu qu'on l...

Jurisprudence.  La loi du 25 juin 2008 institue la rupture conventionnelle comme nouveau mode de rupture du contrat de travail. Un contentieux naissant en la matière au niveau des cours d'appels, laisse planer le doute sur de nombreuses questions, dans l'attente des décisions de la Cour de cassation. La rupture conventionnelle permet à l'emplo...

La rupture conventionnelle permet à l'employeur et au salarié de convenir en commun de la rupture du contrat de travail. Cette rupture échappe aux règles du licenciement et n'a pas à être motivée. Elle ouvre droit aux allocations de chômage. Les salariés détenteurs d'un mandat représentatif peuvent également conclure une convention de rupture conve...

Non, vous ne pouvez pas licencier pour faute un salarié qui est mis à pied disciplinaire pour les mêmes faits. Mise à pied disciplinaire : définition La mise à pied disciplinaire appartient à la catégorie des sanctions dites lourdes. Elle consiste en une suspension temporaire du contrat de travail du salarié avec pour conséquence une « retenue de s...

Forfait jour pour les salariés en position 2.2 et 2.3 ou comment le patronat augmente le temps de travail ! La CFDT qui avait déjà soutenu la Loi travail facilitant indirectement les licenciements injustes à moindre coûts (Barêmes plafond des indemnités juridiques en cas de licenciement abusif), est prête à signer cett...