Dénonciation unilatérale des avantages sociaux par la direction : les titres restaurant !

Beaucoup de nos collègues souhaitent obtenir des réponses claires à leurs questions concernant la dénonciation des anciens usages à TCS France, par suite de la fusion-absorption des différentes filiales.

Nous allons tenter de vous éclairer sur l'un des sujets qui vous touchent directement : celui des titres-restaurant.

Pour rappel, les paniers repas disparaissent, pour ceux d'entre vous qui en touchaient. Ils sont remplacés par la formule unique, celle du titre-restaurant dématérialisé.

Après de nombreuses années de stagnation à 8 € l'unité (comme si le coût de la vie n'avait pas augmenté entre-temps !), la valeur des titres-restaurant est – enfin ! – réévaluée, à 9,05 €, avec une prise en charge à hauteur de 60 % pour TCS, soit 5,43 euros exonérés de cotisations sociales, et de 40% à la charge du salarié, soit 3,62 euros, exonérés de cotisations sociales et imposables sur le revenu. Il faut noter cependant que les jours non travaillés ne donneront droit à aucun titre-restaurant.

Son projet d'accord collectif n'ayant pas obtenu l'adhésion des organisations syndicales, la Direction a pris l'engagement unilatéral qu'aucun salarié ne serait globalement perdant sur le plan financier, tous avantages confondus, par rapport à sa situation antérieure. Chacun(e) de vous a dû recevoir un courrier affirmant que vous ne perdrez rien au changement, voire que vous seriez gagnants, puisque les gains obtenus dans un domaine compenseraient les éventuelles pertes dans un autre. Cette affirmation ne nous convainc pas entièrement.

Lors du dernier Comité Social et Economique, nous avons fait remarquer à la Direction - qui n'a guère apprécié notre intervention ! -, que son courrier adressé aux salariés était imprécis, puisqu'en cas d'arrêt-maladie, ce sera autant de titres-restaurant que de journées d'absence qui vous seront déduits. Le montant de votre gain annuel serait donc à réviser à la baisse, en tenant compte de ce facteur escamoté dans le courrier.

Un autre aspect vous aura sans doute interpellé : le faible nombre de titres-restaurant qui vous ont été payés en ce mois de juillet. La Direction a en effet décidé de prendre comme mois de référence non pas le mois précédent, c'est-à-dire juin - ce qui nous aurait paru logique -, mais le mois m-2, c'est-à-dire mai.

Nous avons posé la question en CSE : pourquoi avoir pris pour référence le mois m-2, au lieu du mois m-1 ? Nous avouons n'avoir pas compris les explications fournies par la Direction sur les motifs de cette décision.

Nous relevons néanmoins que mai compte davantage d'absences que juin, en raison des jours fériés et de l'obligation qui vous est faite de solder vos congés CP2 avant le 31 mai ; le mois de mai représente donc beaucoup de titres-restaurant en moins à vous régler.

Les salariés qui nous ont contacté ne voient pas nécessairement où est leur gain, s'ils en ont ; en revanche, ils craignent de voir où serait leur perte !

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