Financement des Activités Sociales et Culturelles : incompréhension et clarification !

Plusieurs salariés de TCS nous ont fait part de leur incompréhension au sujet du financement des prestations que propose le comité d'entreprise.

Récapitulons les faits.

Le CE met à votre disposition une enveloppe de 40 € par an, sur laquelle vous pouvez financer des offres diverses, comme les tickets cinéma, les entrées à des parcs, etc... Auparavant, tant que vous ne dépassiez pas la limite de 40 €, vous n'aviez rien à payer pour les produits subventionnés, le coût de la prestation étant entièrement déduit de ces 40 euros. Mais depuis quelque temps, une participation vous est demandée. Beaucoup d'entre vous ne comprennent pas qu'au lieu de déduire des 40 € le coût total de la prestation, une partie soit laissée à votre charge, ce qui vous oblige à sortir votre carte bleue pour acquitter la participation, d'un montant parfois dérisoire, qui vous est imputée.

Cette disposition a été décidée en avril 2018 par la majorité du CE, sur recommandation du fournisseur de son site internet. Ce dernier avait conseillé de limiter la subvention à la billetterie et d'imposer aux salariés un montant minimum à régler, au motif que l'URSSAF pourrait voir comme un fonctionnement suspect le fait que les salariés puissent passer des commandes sans règlement. Ainsi, au lieu d'une prise à charge à 100 % - dans la limite de 40 € par an et par salarié -, le CE ne devrait prendre en charge que 90 % environ du billet, le reste, de l'ordre de 10 %, devant être acquitté par les salariés.

Il faut comprendre que quand une personne qui assume une responsabilité de gestion, que ce soit au CE ou ailleurs, est avertie qu'elle prend un risque, si minime soit-il, en n'appliquant pas une recommandation qui lui a été adressée, cette personne ne s'exposera pas à courir ce risque, car l'expérience prouve qu'en cas de problème, c'est elle seule qui sera responsable. Il est bien peu sûr que les élus au CE se montrent tous solidaires quand une erreur a été commise par d'autres que par eux-mêmes.

Nous comprenons néanmoins la gêne des salariés devant cette situation, d'autant que l'argument porté par le fournisseur nous parait discutable. Le CE n'a pas d'obligation légale de demander une participation aux salariés pour financer intégralement les biens ou prestations à caractère culturel. Par ailleurs, s'il est vrai que, par principe, les cadeaux et bons d'achat offerts aux salariés par le CE sont soumis aux cotisations de Sécurité sociale, l'URSSAF, par effet d'une tolérance ministérielle, fait toutefois prévaloir une approche bienveillante de ces avantages. Quand le montant global de l'ensemble des bons d'achat et cadeaux attribué à un salarié au cours d'une année civile n'excède pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale (soit 166 € en 2018), elle admet que ce montant ne soit pas assujetti aux cotisations de Sécurité sociale.

Si, à la suite des prochaines élections professionnelles, nous parvenons à dégager une majorité qui aille dans notre sens lors de la prochaine mandature au CSE (l'instance unique qui remplacera le CE), nous agirons pour que le CSE assume une responsabilité collective, afin que soit revue et supprimée cette prise en charge partielle laissée au salarié pour bénéficier des prestations du CE.

Bien entendu, si le montant global des prestations offertes aux salariés de TCS dépassait le plafond mensuel de la Sécurité sociale, nous ne pourrions pas nous affranchir de payer des cotisations, mais pour en arriver là, il faudrait préalablement que l'employeur accorde au CE les moyens d'une réelle politique sociale, ce dont nous sommes bien éloignés.

A cet effet, si nous sommes élus, avec vous, nous réclamerons encore et encore, à hauts cris que la dotation versée par l'employeur au CE soit digne d'une entreprise de la taille de TCS. Le CE, quelle que soit sa bonne volonté, ne peut pas faire grand-chose avec la dotation annuelle limitée à 70 000 euros par an que lui concède la direction. L'enveloppe actuelle de 40 € par an dont bénéficient les salariés apparaît dérisoire, et ceux qui, parmi vous, interviennent sur les sites clients peuvent rêver aux nombreux avantages dont jouit le personnel de ces entreprises.

Pour conclure néanmoins sur une note positive, une carte cadeau de Noël, d'une valeur de 75 €, vous sera envoyée par courrier par le CE, à l'adresse postale figurant sur votre bulletin de salaire (la condition étant de faire partie des effectifs de la société au 26 Octobre 2018).