Elections professionnelles, négociations au pas de charge de la direction !

La direction de TCS veut-elle abolir le dialogue social en bâclant les négociations obligatoires avant les élections ?

Dans le moment présent, nous sommes face à deux enjeux cruciaux, qui nécessitent de sérieuses négociations :

- la mise en place du Comité Social et Economique (CSE), l'instance qui remplacera toutes les anciennes institutions représentatives du personnel (DP, CE, CHSCT),

- et l'organisation des prochaines élections professionnelles, qui nécessite une phase de négociations relatives au Protocole d'Accord Préélectoral, après s'être mis d'accord sur le fonctionnement et l'architecture de la future instance du CSE.


Aucun partenaire social en France ne niera le caractère délicat que présente la mise en place du CSE, ainsi que la manière dont sera organisée et dont fonctionnera cette nouvelle instance. Dans la plupart des grandes entreprises, ces discussions ont démarré au moins six mois avant les élections professionnelles, car on ne saurait traiter ces questions dans la précipitation. Mais la direction de TCS ne l'entend pas ainsi.


Elle prétend démarrer le processus électoral le 16 novembre, date limite de dépôt des candidatures pour un premier tour de vote entre le 26 novembre et le 3 décembre, après n'avoir initié les négociations que le 25 octobre, en période de vacances scolaires de la Toussaint ! Face au bouleversement qu'implique le CSE, elle veut nous imposer un calendrier électoral et un rythme de réunions totalement irréaliste, incompatible avec une concertation loyale et réfléchie dans l'intérêt des salariés, sauf à vouloir bâcler les négociations.


La loi Macron permet de proroger d'une année la mise en place du CSE. Nous ne demandons pas que le mandat actuel des élus soit étendu d'une année supplémentaire, mais simplement que les élections soient reportées en janvier ou février 2019, afin de négocier sereinement et sans précipitation les moyens d'assurer le bon fonctionnement de la future instance. La direction refuse obstinément. Aurait-elle l'intention inavouée de zapper des négociations aussi vitales, au détriment du climat social des prochaines années ?


Après le rachat d'Alti par TCS en 2013, la direction ne s'était pas privée, dans son seul intérêt, de prolonger la précédente mandature d'une année pour qu'elle puisse gérer sereinement cette situation. Mais en présence des difficultés qui s'annoncent avec la mise en place du CSE, elle refuse de reporter les élections, ne serait-ce que d'un mois ou deux.


Tout comme pour les CP3 et les RTT, dont elle a fait appel de la décision du TGI favorable aux salariés, la direction de TCS ne conçoit le dialogue social que par des coups de force. Ceci augure mal de l'avenir. Il ne pourra en résulter, pour les quatre années qui viennent, qu'une situation confuse et ingérable, avec pour seule issue de faire trancher en justice les points de désaccords laissés dans l'incertitude.

Bien entendu, nous ne signerons pas un accord préélectoral dans un délai aussi ridicule, sous la pression d'un tel dictat.


Nous appelons les autres organisations syndicales à ne pas signer, elles non plus, un accord préélectoral imposé dans de telles conditions. Il ne s'agit pas de laisser un chèque en blanc à une direction qui s'autorise à prendre de bien mauvaises habitudes.


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mercredi 21 février 2024

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