Important : dénonciation des méthodes de négociation de la direction sur la future UES !

La section syndicale CGT d'Alti-TCS tient à informer l'ensemble des salariés des

faits suivants :

1) La direction a fait savoir cette année qu'elle souhaitait mettre en place une UES (Union Economique et Sociale) pour l'ensemble des sociétés et des filiales de TCS en France (Alti SA, TCS France, Planaxis,

Tescom, Alti ISR et Alti HR). Une UES signifie des organismes uniques de représentation

du personnel : un seul CE, un seul CHSCT, et des délégués du personnel communs.

Au 31 mai 2016, les effectifs pour le groupe Alti-TCS sont : 1030

Alti SA 1071, TCS France 261, dont 167 impatriés indiens, Planaxis 46, Alti ISR 8,

Alti HR 6 et Tescom 19. La future UES regrouperait donc environ 1400 salariés.

2) Les risques de cette reconnaissance de l'UES, c'est le nivellement par le bas des droits

des salariés, des élections anticipées et la sous-représentativité des Représentants du

Personnel d'Alti, bien qu'Alti soit majoritaire en termes d'effectif.

3) Lors de la deuxième réunion de négociation avec les organisations syndicales du 10 juin, la direction a tenté de clore la discussion en faisant pression pour une signature dans les plus brefs délais. Lire ci-dessous la réaction à chaud de la section CGT le soir même de la réunion.

4) Nous alertons fortement l'ensemble des salariés et des élus en les conviant à la réunion exceptionnelle d'information CGT qui aura lieu le mardi 21 juin 2016 entre 12 et 14 heures à la Défense, siège ALTI. Les DS CGT vous accueilleront à l'accueil de l'immeuble Franklin.

Courriel adressé à la direction avec copie l'inspection du travail

Date: 10/06/2016 21:42

Objet : Contestation des conditions de négociation de la reconnaissance de l' UES

A l'attention des représentants de la direction de TCS, Alti et ses filiales.

Bonsoir,

Je souhaite vous faire part de ma désapprobation concernant le déroulement en cours des négociations pour la reconnaissance de l'UES.

A la teneur des échanges, j'en arrive à penser que la direction, en comptant éventuellement sur la majorité syndicale de la CFE – CGC, considère que la reconnaissance de l'UES est acquise, et que le calendrier et le contenu des négociations sont une perte de temps.

Le temps c'est de l'argent ; mais pour qui ?

Je rappelle à la direction que les délégations syndicales du périmètre Alti représentent plus de 1000 salariés, la majorité en termes d'effectif si l'UES devait être reconnue. Que les délégations syndicales sont bien représentatives des salariés de la société Alti pour la négociation de la reconnaissance de l'UES à la condition d'avoir obtenu au moins 10% au premier tour des élections. Nous sommes donc bien légitimes à négocier, sans compter que c'est d'ordre public.

Au cours de la réunion, vous nous avez fait part de votre refus de négocier les contenus de l'accord et de nous communiquer certains éléments d'informations demandées par les différents syndicats, en affirmant qu'ils n'entraient pas dans l'objet d'une consultation concernant la reconnaissance d'une UES.

Après une réunion et demie, vous en avez conclu que nous tournions en boucle et que vous ne voyiez plus l'intérêt de poursuivre les négociations, alors qu'elles n'ont jamais concrètement commencé, et vous proposiez d'annuler notre prochaine réunion du 24/06.

Votre désir étant de négocier les contenus de l'accord une fois l'UES reconnue, ce à quoi nous nous refusons.

Vous comprendrez notre retenue à signer un chèque en blanc aux représentants de la direction, sans un minimum de visibilité concernant les droits et l'avenir des salariés d'Alti et de ses filiales dans la future UES.

Je vous ai fait remarquer l'opportunité pour la direction de communiquer une vision, un projet d'entreprise à travers cet accord pour les salariés d'Alti trop longtemps ignorés depuis le rachat en 2013.

Ces éléments constructifs, pourtant essentiels, m'ont semblé secondaires si j'en juge votre silence.

Je peux comprendre la nécessité d'harmonisation de la direction pour une meilleure efficacité opérationnelle du groupe TCS. Cependant je pense qu'elle ne doit pas se faire au détriment des droits existants des salariés des différentes sociétés mais dans la mesure du possible sur un alignement vers le haut de ces mêmes droits pour l'ensemble des salariés de la future UES.

Aussi pour revenir sur la méthode, la négociation est régulière dès lors qu'elle a été menée jusqu'à son terme par l'employeur avec toutes les organisations syndicales qui ont pu constamment exprimer leurs propositions, motiver leur refus et formuler des contre-propositions dont certaines ont été retenues.

(Cass. soc., 9 juill. 1996, n° 95-13.010)

L'engagement de négociations loyales et sérieuses implique donc pour l'employeur d'avoir :

1. Convoqué à la négociation toutes les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise et fixé le lieu et le calendrier des réunions
2. Communiqué les informations nécessaires leur permettant de négocier en toute connaissance de cause,
3. Répondre aux éventuelles propositions des organisations syndicales.

Aussi la CGT reformule expressément sa demande à la direction de définir un agenda de consultations et de communiquer l'ensemble des documents et informations demandées par les différents syndicats représentatifs, afin de répondre à toutes nos interrogations notamment :

1. Quelles sont les raisons économiques et sociales justifiant la volonté de créer une UES ?
2. Le comment (contenu du projet) et les conséquences économiques et sociales,
3. Les conséquences en cas de mise en œuvre de celle-ci, notamment dans l'objectif de la préservation des droits sociaux des salariés,
4. Mesurer les écarts des droits en cours dans les différentes entités juridiques et permettre aux représentants syndicaux d'exprimer leurs propositions, de motiver leur refus et de formuler des contre-propositions dont certaines ont été retenues.

Soucieux de démocratie et du dialogue social dans l'entreprise, je partagerai mes interrogations avec l'ensemble des membres des institutions CE, CHSCT et DP, IT, médecine du travail et UL 92 CGT, en les mettant en copie de ce courriel : ils pourront ainsi, si telle est leur volonté, se faire le relai auprès des salariés d'Alti SA en attendant d'éventuelles actions communes à mener si besoin dans l'intérêt de tous les salariés.

En vous souhaitant bonne réception, je vous assure, Madame, Monsieur les représentants de la Direction, de toute ma considération.

Bien cordialement,

DS CGT

Pour La section syndicale CGT,

Copie inspection du travail, médecine du travail, Fédération UL de la CGT 92