La direction refuse d'appliquer la décision du tribunal qui l'oblige à restituer aux salariés leurs CP3 !

Comme l'indique notre dernière communication, le tribunal de grande instance a donné raison au Comité d'entreprise. Il a ordonné que soit maintenu l'usage relatif au report d'une année sur l'autre des CP3 et des RTT non consommés, ainsi que la restitution des compteurs de CP3 et de RTT tels qu'ils étaient avant la dénonciation de l'usage par la direction.

Cette décision de justice a été notifiée par huissier à la direction le 15 octobre. On aurait pu penser que l'affaire était réglée, et que les salariés pourraient enfin récupérer leurs journées dûment gagnées, mais la direction ne l'entend pas ainsi. Elle fait appel de cette décision de justice, et elle considère son appel comme étant suspensif. Autrement dit, elle refuse de restituer leurs CP3 aux salariés.

Le Comité d'entreprise ainsi que les organisations syndicales présentes à TCS n'entendent pas se soumettre à ce déni, et comptent poursuivre leur action auprès des instances juridiques.

Au cas où vous auriez déposé des congés dans l'intention de consommer vos CP3 non pris, soyez vigilants à ce que ces congés ne soient pas validés au titre de vos CP2, ce qui vous priverait de la possibilité de consommer vos CP2 selon vos intentions.

Pour ceux qui ont quitté l'entreprise ou qui sont en cours de la quitter, et qui auraient des CP3 et RTT non pris en compte dans leur solde de tout compte, nous vous conseillons de prendre date en adressant une lettre recommandée avec A/R à la DRH à l'appui du jugement.

Nous tenons le jugement à votre disposition.

Nous vous tiendrons informés sur ce site de la suite des évènements.