Point d’information sur les négociations préélectorales – suite du feuilleton

La direction a imposé un calendrier des négociations au pas de charge, incompatible avec le souci d'un travail sérieux, réfléchi et abouti. Il en résulte un projet d'accord préélectoral très décevant, qu'il est hors de question pour nous, représentants CGT, de cautionner en le signant en son état actuel.

A la base, les lois Macron constituent déjà un véritable recul, tant sur les droits et sur la protection des salariés que sur les moyens de leur représentation. Jamais, après 1936, on n'avait assisté à une pareille régression sociale.

Cependant, les lois Macron ménagent une légère marge de négociation qui pourrait permettre d'en atténuer un tant soit peu les dommages ; mais la direction de TCS n'a pas abordé les négociations dans cet esprit, bien au contraire. Elle n'a accordé que quelques petites concessions, pour la forme, sans toucher à l'essentiel des mesures régressives. A plusieurs reprises elle nous a opposé cette alternative : si nous n'acceptons pas l'accord tel qu'elle l'a finalisé, elle s'en tiendra au minimum légal, ce qui nous privera même des quelques concessions qu'elle nous octroie !

Une conception aussi minimaliste du dialogue social n'augure rien de bon pour l'avenir.

La direction a ainsi refusé :

• Un accord préalable sur le dialogue social.
• D'augmenter le nombre d'élus, que la loi Macron réduit à 18 titulaires et 18 suppléants (sans attributions et de moyens pour ces derniers), pour assurer la totalité des fonctions qu'assument actuellement ces trois instances : le CE, les DP et le CHSCT. Moins il y aura d'élus, moins il y aura de chances pour que, parmi eux, ils y en aient qui dérangent la direction, au lieu de se faire élire uniquement pour la bonne planque ou pour faire le jeu de la direction dans le dos des salariés.
• D'autoriser les suppléants à assister aux séances du CSE, à la différence de ce qui se fait dans les instances actuelles avant la loi Macron.

Reste à savoir :

• Comment un suppléant pourra-t-il remplacer un titulaire qui n'aura pas prévenu à l'avance de son absence, ou un titulaire qui quittera la séance avant la fin ?
• Les suppléants attendront-ils à la porte qu'on les appelle pour entrer, un par un, en cas d'absence à pourvoir ?
• Comment les suppléants pourront-ils se tenir au courant des affaires qu'ils pourront avoir à traiter, s'ils sont exclus à longueur d'année de presque toutes les séances de travail ?

Même la possibilité d'une visio-conférence notamment pour faciliter le rôle des élus résidant ou travaillant hors Ile-de-France a été écartée. Une entreprise aussi techniquement avancée que TCS ne dispose-t-elle pas des moyens techniques appropriés ? Ce refus de la visio-conférence revient à effacer l'utilité sociale et le rôle d'interface des 18 suppléants, notamment auprès des salariés en mission qui sont la majorité du temps ignorés.

Nous avons proposé que les suppléants participent au moins aux trois consultations obligatoires annuelles :

• Les orientations stratégiques de l'entreprise,
• La situation économique et financière de l'entreprise,
• La politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi.

La direction a catégoriquement refusé ; c'est la définition du dialogue social chez TCS !

Le fonctionnement efficace du CSE, cette institution qui sera censée vous représenter dans l'avenir, ne semble pas être le souci majeur de la direction.

C'est également nos craintes de voir les sujets de santé au travail passer au « second plan » faute de moyens.

Enfin, la dotation au budget des œuvres sociales que gérera le CSE, à la place de l'actuel CE, se limitera à 0,2% de la masse salariale, alors que leur budget moyen dans les entreprises de même taille en France varie entre 0,7 et 0,9%. Devons-nous nous réjouir de cette obole de 0,2% en disant « Merci patron» ?

Le calendrier électoral

Pour garantir un déroulement des élections serein et sans précipitation, nous avons demandé leur report en janvier. La direction a refusé ; elle s'obstine à maintenir le premier tour en décembre. Il en résulte un calendrier électoral totalement aberrant, tel qu'on n'en a jamais vu de semblable de mémoire de négociateurs : des élections professionnelles à cheval d'une année sur l'autre. Le premier tour des élections se tiendra donc du 7 au 14 décembre, puis un deuxième tour en janvier, après les fêtes de fin d'année.

Ainsi, quand on aura brisé l'élan du 1er tour après les fêtes, il faudra relancer la dynamique électorale à la rentrée. Est-ce une façon pour la direction de nous présenter ses vœux de bonne année ? Si elle voulait démobiliser les votants, elle ne s'y prendrait pas autrement.

Comme la direction pratique volontiers la politique de l'alternative du pire, le seul autre choix qu'elle proposait, pour nous faire avaler la première option, aurait consisté à placer le second tour des élections entre Noël et le jour de l'an. On est sérieux à TCS ?

Nous ne céderons pas au chantage de la direction qui menace, en cas d'absence de majorité de signatures du PAP, d'appliquer unilatéralement les dispositions supplétives (soit le minimum légal des moyens des représentants sociaux).

Nous ne sommes pas dupes, sans la présence d'un authentique rapport de force syndical, cela revient à négocier la longueur des chaînes et la quantité de croquettes.

Pour toutes ces raisons, nous ne signerons pas un accord préélectoral que nous considérons comme étant régressif, insuffisant et irrespectueux des salariés et de leurs élus. Après 4 années d'abus de pouvoir et d'indifférence à l'encontre des salariés, nous appelons les autres syndicats CFTC, SUD, FO, CFDT et CFE-CGC à en faire de même.

Pour autant, nous ne renoncerons pas à vous défendre et nous ne pratiquerons pas la politique de la chaise vide. En dépit de ce que nous inspire cette mauvaise plaisanterie, nous serons candidats aux prochaines élections afin de porter votre voix, et afin de dire tout haut à la direction ce que nous pensons de sa façon de manager ses salariés et surtout à vous le faire savoir.